Politique de confidentialité

1) Responsable du traitement

26 LEADS
49 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret (France)
RCS Nanterre 883 453 425
E-mail : contact@bureau-transition-energetique.com

2) Données collectées

3) Finalités du traitement

• Analyser la demande et déterminer l’éligibilité aux aides disponibles ;
• Permettre la mise en relation avec un ou plusieurs partenaires agréés susceptibles de répondre au projet ;
• Assurer le suivi, la qualité et la traçabilité des demandes ;
• Améliorer le site, mesurer son audience et prévenir les abus ;
• Envoyer des informations ou offres similaires, uniquement en cas de consentement explicite.

4) Base juridique

• Consentement (case à cocher) pour être recontacté(e) ou recevoir des offres ;
• Exécution de mesures précontractuelles pour traiter une demande de mise en relation ;
• Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention de la fraude et les statistiques internes.

5) Destinataires des données

• Équipes internes de 26 LEADS habilitées à traiter les demandes ;
• Prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails, mesure d’audience, anti-spam) sous obligation contractuelle de confidentialité ;
• Partenaires professionnels sélectionnés pour étudier ou répondre à la demande, dans la limite nécessaire à la mise en relation.

Ces partenaires sont soumis à des engagements de conformité RGPD et de confidentialité équivalents aux nôtres.

6) Transferts de données hors UE

Certains outils techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types ou mesures équivalentes) pour assurer un niveau de protection adéquat.

7) Durées de conservation

• Données commerciales : 36 mois à compter du dernier contact ;
• Preuve du consentement : pendant la durée légale nécessaire à la preuve de conformité ;
• Logs techniques : jusqu’à 13 mois ;
• Cookies : selon finalité (voir section ci-dessous).

8) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@bureau-transition-energetique.com (réponse sous 30 jours).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Pour ne plus être contacté par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel : bloctel.gouv.fr.

9) Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, pare-feu, contrôle d’accès, sauvegardes et hébergement sur serveurs sécurisés situés en France ou dans l’Union européenne.

10) Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre accord, des cookies :

• De mesure d’audience (ex : Google Analytics, Matomo) ;
• De personnalisation pour adapter le contenu ou la publicité ;
• Publicitaires pour mesurer l’efficacité des campagnes.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite, puis modifier votre choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » en bas de page.

11) Preuve du consentement

Chaque formulaire comporte une case à cocher permettant de recueillir votre accord explicite. Ce consentement est enregistré et horodaté à des fins de conformité et peut être présenté en cas de contrôle.

12) Mise à jour

La présente politique pourra être modifiée en cas d’évolution légale ou technique. La version la plus récente est celle indiquée ci-dessous.