Conditions générales d’utilisation

1) Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.bureau-transition-energetique.com (le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur (« Vous ») accepte sans réserve les CGU en vigueur au jour de sa visite.

2) Définitions

« Nous » ou le « Bureau de la Transition Énergétique » : service édité et opéré par 26 LEADS. « Partenaire » : professionnel tiers (installateur, conseiller, courtier, etc.) susceptible de traiter votre demande. « Services » : information, simulation indicatives et mise en relation.

3) Description des Services et rôle

• Le Site permet d’obtenir une étude indicative d’éligibilité aux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique et, le cas échéant, une mise en relation avec un ou plusieurs Partenaires.
• Nous intervenons en qualité d’intermédiaire de mise en relation. Nous ne réalisons ni audit énergétique, ni travaux, ni prestations de conseil réglementé.
• Les aides publiques restent soumises à des conditions légales et administratives (ressources, logement, travaux, entreprise RGE, pièces justificatives…). Les résultats affichés sont non contractuels et donnés à titre informatif.

4) Accès au Site

L’accès est gratuit (hors coûts de connexion). Nous pouvons modifier le contenu du Site ou en interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat.

5) Engagements de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni renseigner des coordonnées sans autorisation ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (spam, injection, surcharge, contournement de sécurité, robots d’extraction non autorisés) ;
• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables.

6) Processus de mise en relation

Après étude de votre demande, nous pouvons la transmettre à un ou plusieurs Partenaires jugés adaptés. Les Partenaires restent seuls responsables de leurs offres, interventions, prix, délais et conformités. Vous restez libre de donner suite ou non à leurs propositions.

7) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, bases de données, codes, structure) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Une licence d’usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable est accordée pour la simple consultation du Site.

8) Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement.

9) Responsabilités et garanties

• Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, actualité ou exactitude continue.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes d’opportunité, de données ou préjudices financiers résultant de l’usage du Site.
• Nous ne garantissons pas l’obtention d’aides ni la conclusion d’un contrat avec un Partenaire.
• Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables à l’utilisateur ou à des tiers.

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le Site et vos échanges (chiffrement en transit, contrôles d’accès). Vous êtes responsable de la sécurité de vos équipements et de votre connexion internet.

11) Données personnelles & cookies

L’utilisation du Site implique la lecture de notre Politique de confidentialité (bases légales, finalités, destinataires, durées, droits RGPD). La gestion des traceurs est accessible via le bouton « Gérer mes cookies » ci-dessus et dans le bandeau dédié.

12) Réclamations & signalements

Pour toute question sur le Site ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous écrire à : contact@bureau-transition-energetique.com.

13) Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

14) Droit applicable & juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de 26 LEADS, sous réserve des règles impératives applicables.