Bureau de la transition énergétique – Aides PAC, PV, ITE 2025

1) Éditeur du site

Le site https://www.bureau-transition-energetique.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

26 LEADS – SAS au capital de 500 €
SIREN : 883 453 425 – RCS : Nanterre
Code NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Siège social : 49 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret (France)
TVA intracommunautaire : FR90 883 453 425
E-mail : contact@bureau-transition-energetique.com

2) Direction de la publication

Direction de la publication : Agence 26 LEADS
Fonction : Gestion Marketing
Contact : contact@bureau-transition-energetique.com

3) Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4) Objet du site

Le site a pour objet de fournir des informations générales sur la rénovation énergétique et de proposer un service d’étude d’éligibilité, permettant le cas échéant une mise en relation avec des partenaires professionnels qualifiés. Le Bureau de la Transition Énergétique agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation et ne réalise pas directement les travaux ou prestations associées.

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, illustrations, logos, icônes, structures, codes sources) est la propriété exclusive du Bureau de la Transition Énergétique et/ou de 26 LEADS, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6) Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du Site font l’objet d’un traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7) Limitation de responsabilité

Le Bureau de la Transition Énergétique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Le Bureau de la Transition Énergétique décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur sécurité.

8) Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et publicitaires. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.

9) Accessibilité

Le Bureau de la Transition Énergétique veille à rendre le Site accessible à tous, conformément aux bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique. Si vous rencontrez une difficulté, vous pouvez nous écrire à contact@bureau-transition-energetique.com.

10) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de 26 LEADS, sauf dispositions légales contraires.

Mentions légales